J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMA0500001S
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires économiques.Article 2
Délégation est donnée à M. Brice Collomb, administrateur territorial de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation.Article 3
Délégation est donnée à M. Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications.Article 4
Délégation est donnée à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche.Article 5
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cassone, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales.Article 6
Délégation est donnée à Mme Valérie Wathier, architecte-urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville.Article 7
Délégation est donnée à M. Alain Gueydon, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.Article 8
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.Article 9
Délégation est donnée à M. le colonel Rémy Fretille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.Article 10
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Luc Martin, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
P. Leyssene